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Article 3

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Article 3

L'article 3.16 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Règles spécifiques de travail selon l'article 3.16

Résumé. L'article 3.16 traite des règles spécifiques concernant le travail, en complément des articles précédents.

L'article 3.16 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance