En vigueur depuis le 13 juin 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques de travail selon l'article 3.16
Résumé. L'article 3.16 traite des règles spécifiques concernant le travail, en complément des articles précédents.
L'article 3.16 est ainsi rédigé :
(voir cet article)