Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Dépôt de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment et quand déposer un accord sur la reconversion par alternance (Pro-A).

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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