En vigueur depuis le 10 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et dépôt d'un avenant sur la reconversion par alternance
En même temps que son dépôt, le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Le présent avenant prendra effet au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des pages, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'avenant et ses annexes au nom de leur organisation.