Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Durée et dépôt de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance