En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'accord Pro-A
Résumé. L'article explique comment et quand l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être modifié ou annulé.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.