Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment et quand l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être modifié ou annulé.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance