En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la reconversion par alternance
Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa publication et précise les modalités de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.