Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la reconversion par alternance

Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa publication et précise les modalités de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance