Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée interminée. Il est applicable à compter de son extension, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Avenant sur la reconversion par l'alternance (Pro-A)

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, applicable dès sa publication, permettant aux salariés d'acquérir ou d'améliorer une qualification professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour une durée interminée. Il est applicable à compter de son extension, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

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