En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Avenant sur la reconversion par l'alternance (Pro-A)
Le présent avenant est conclu pour une durée interminée. Il est applicable à compter de son extension, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.