Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail ainsi que par voie électronique, et auprès du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Dépôt de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion par l'alternance (Pro-A) doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail ainsi que par voie électronique, et auprès du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

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