Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Nouvel avenant sur le Pro-A pour les acteurs du lien social et familial

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) entrera en vigueur bientôt et s'appliquera à toutes les entreprises de la branche.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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