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Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

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En vigueur depuis le 18 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes éligibles pour la Pro-A

Résumé. La liste des diplômes reconnus pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est mise à jour avec de nouvelles certifications dans les domaines de la pédagogie, du multimédia et du web.

Le « préambule » et « les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite « Pro-A » de l'annexe signée le 5 octobre 2020 restent sans changement.

La liste des diplômes inscrits au RNCP reçoit la nouvelle rédaction suivante :

Pédagogie – Enseignant – Formateur

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Assistant (e) de formation CQP Secrétaire pédagogique.
Conseiller (ère) de formation.
Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).
Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).
Conseiller (ère) d'orientation.
Assistant (e) technique en milieu familial et collectif Niveau 3 Agent de service des classes enfantines.
Surveillant (e) d'externat.
Surveillant (e) d'internat.
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne Assistant (e) répétiteur (trice).
Préparateur (trice) technique.
Adjoint (e) du surveillant général.
Préparateur (trice) de laboratoire.
Accompagnant éducatif petite enfance Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).
Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Assistant de vie dépendance et handicap Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Adjoint (e) du surveillant général.
Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Psychologue assistant (e).
Formateur concepteur pédagogique Niveau 5 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Formateur (trice) Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …
Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État) Niveau 6 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.
Responsable projets et d'ingénierie pédagogique Éducateur (trice) spécialisé (e).
Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable pédagogique de cycle.
Responsable de section, de département.
Adjoint (e) du directeur pédagogique.
Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …

Multimédia – Digital – Web

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Technicien supérieur systèmes et réseaux Niveau 5 Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.
Informatique DUT Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).
Gestionnaire en maintenance et support informatique Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.
Développeur Web et Web mobile Analyste-programmeur/ programmeuse.
Développeur/ développeuse en informatique.
Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements Responsable d'un service de documentation.
Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production
Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées (1) Niveau 6 Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'informatique : application Web
Graphiste concepteur Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable de projet Web et mobile (1) Responsable pédagogique de cycle.
Administrateur systèmes, réseaux et bases de données

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :

  • chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;
  • responsable de projet Web et mobile RNCP 32192.

(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Application universelle des règles Pro-A

Résumé. Les règles de l'accord Pro-A s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Dépôt d'un avenant pour la Pro-A

Résumé. Un avenant est déposé auprès de la direction générale du travail pour les dispositions relatives à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Extension de l'accord Pro-A

Résumé. Les signataires d'un accord sur la reconversion par l'alternance (Pro-A) doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Application et révision des règles Pro-A

Résumé. Les règles de l'avenant sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) s'appliquent dès son extension et peuvent être modifiées selon les lois.

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5