Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Le « préambule » et « les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite « Pro-A » de l'annexe signée le 5 octobre 2020 restent sans changement.

La liste des diplômes inscrits au RNCP reçoit la nouvelle rédaction suivante :

Pédagogie – Enseignant – Formateur

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Assistant (e) de formation CQP Secrétaire pédagogique.
Conseiller (ère) de formation.
Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).
Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).
Conseiller (ère) d'orientation.
Assistant (e) technique en milieu familial et collectif Niveau 3 Agent de service des classes enfantines.
Surveillant (e) d'externat.
Surveillant (e) d'internat.
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne Assistant (e) répétiteur (trice).
Préparateur (trice) technique.
Adjoint (e) du surveillant général.
Préparateur (trice) de laboratoire.
Accompagnant éducatif petite enfance Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).
Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Assistant de vie dépendance et handicap Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Adjoint (e) du surveillant général.
Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Psychologue assistant (e).
Formateur concepteur pédagogique Niveau 5 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Formateur (trice) Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …
Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État) Niveau 6 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.
Responsable projets et d'ingénierie pédagogique Éducateur (trice) spécialisé (e).
Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable pédagogique de cycle.
Responsable de section, de département.
Adjoint (e) du directeur pédagogique.
Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …

Multimédia – Digital – Web

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Technicien supérieur systèmes et réseaux Niveau 5 Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.
Informatique DUT Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).
Gestionnaire en maintenance et support informatique Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.
Développeur Web et Web mobile Analyste-programmeur/ programmeuse.
Développeur/ développeuse en informatique.
Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements Responsable d'un service de documentation.
Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production
Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées (1) Niveau 6 Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'informatique : application Web
Graphiste concepteur Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable de projet Web et mobile (1) Responsable pédagogique de cycle.
Administrateur systèmes, réseaux et bases de données

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :

  • chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;
  • responsable de projet Web et mobile RNCP 32192.

(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes éligibles pour la Pro-A

Résumé. La liste des diplômes reconnus pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est mise à jour avec de nouvelles certifications dans les domaines de la pédagogie, du multimédia et du web.

Le « préambule » et « les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite « Pro-A » de l'annexe signée le 5 octobre 2020 restent sans changement.

La liste des diplômes inscrits au RNCP reçoit la nouvelle rédaction suivante :

Pédagogie – Enseignant – Formateur

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Assistant (e) de formation CQP Secrétaire pédagogique.
Conseiller (ère) de formation.
Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).
Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).
Conseiller (ère) d'orientation.
Assistant (e) technique en milieu familial et collectif Niveau 3 Agent de service des classes enfantines.
Surveillant (e) d'externat.
Surveillant (e) d'internat.
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne Assistant (e) répétiteur (trice).
Préparateur (trice) technique.
Adjoint (e) du surveillant général.
Préparateur (trice) de laboratoire.
Accompagnant éducatif petite enfance Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).
Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Assistant de vie dépendance et handicap Éducateur (trice).
Moniteur (trice).
Tuteur (trice).
Adjoint (e) du surveillant général.
Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Psychologue assistant (e).
Formateur concepteur pédagogique Niveau 5 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Formateur (trice) Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …
Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État) Niveau 6 Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.
Responsable projets et d'ingénierie pédagogique Éducateur (trice) spécialisé (e).
Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable pédagogique de cycle.
Responsable de section, de département.
Adjoint (e) du directeur pédagogique.
Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques Animateur (trice)-éducateur (trice).
Éducateur (trice) spécialisé (e).
Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.
Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …

Multimédia – Digital – Web

Diplômes Niveau Exemple de métiers tirés de la CCN
Technicien supérieur systèmes et réseaux Niveau 5 Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.
Informatique DUT Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).
Gestionnaire en maintenance et support informatique Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.
Développeur Web et Web mobile Analyste-programmeur/ programmeuse.
Développeur/ développeuse en informatique.
Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements Responsable d'un service de documentation.
Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production
Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées (1) Niveau 6 Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'informatique : application Web
Graphiste concepteur Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable de projet Web et mobile (1) Responsable pédagogique de cycle.
Administrateur systèmes, réseaux et bases de données

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :

  • chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;
  • responsable de projet Web et mobile RNCP 32192.

(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Source : Légifrance