Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Application et révision des règles Pro-A

Résumé. Les règles de l'avenant sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) s'appliquent dès son extension et peuvent être modifiées selon les lois.

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Source : Légifrance