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Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)

Abrogé31 décembre 2019
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Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des foyers pour jeunes travailleurs, et celles de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la période de professionnalisation par la Pro-A

Résumé. La période de professionnalisation est remplacée par la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), permettant aux salariés d'acquérir une nouvelle qualification via des formations en entreprise.

L'article 2.2.1 intitulé « La Période de professionnalisation » de l'accord n° 13 du 11 février 2015 est annulé et remplacé comme suit :

« 2.2.1. Reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
2.2.1.1. Objet

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

La reconversion ou la promotion par l'alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

2.2.1.2. Public visé

La reconversion ou la promotion par alternance concerne :
– les salariés en contrat à durée indéterminée ;
– les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d'insertion).

Les salariés visés sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence. La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance.

2.2.1.3. Qualifications visées

La reconversion ou la promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :
– un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective.

2.2.1.4. Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail.

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail :
– la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois ;
– conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois :
– pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance ;
– cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

2.2.1.5. Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée de l'action de formation dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 60 % pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

2.2.1.6. Prise en charge des frais dans le cadre la reconversion ou la promotion par alternance (Pro A)

La commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les taux de prise en charge des frais engagés dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro A).

Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié pour permettre aux salariés de se reconvertir ou d'évoluer dans leur carrière via des formations en alternance.

Les autres dispositions de l'accord n° 13 du 11 février 2015 restent inchangées. Par ailleurs, conformément à l'avenant de prorogation du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle, cet accord hormis son article 2.2.1, modifié par le présent avenant, s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie une partie d'un précédent texte sur la formation professionnelle, en remplaçant une section sur la reconversion par alternance (Pro-A) et en fixant sa durée jusqu'au 31 décembre 2019.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019.

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Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Modification des règles de la reconversion par alternance

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés, en précisant les conditions et objectifs de formation.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles de formation pour aider les employés à changer de métier ou à progresser dans leur carrière.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Préambule

Abrogé31 décembre 2019

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au lundi 30 décembre 2019

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6