Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'accord n° 13 du 11 février 2015 restent inchangées. Par ailleurs, conformément à l'avenant de prorogation du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle, cet accord hormis son article 2.2.1, modifié par le présent avenant, s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié pour permettre aux salariés de se reconvertir ou d'évoluer dans leur carrière via des formations en alternance.

Les autres dispositions de l'accord n° 13 du 11 février 2015 restent inchangées. Par ailleurs, conformément à l'avenant de prorogation du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle, cet accord hormis son article 2.2.1, modifié par le présent avenant, s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance