Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Les autres dispositions de l'accord n° 13 du 11 février 2015 restent inchangées. Par ailleurs, conformément à l'avenant de prorogation du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle, cet accord hormis son article 2.2.1, modifié par le présent avenant, s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.