Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles de formation pour aider les employés à changer de métier ou à progresser dans leur carrière.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance