Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie une partie d'un précédent texte sur la formation professionnelle, en remplaçant une section sur la reconversion par alternance (Pro-A) et en fixant sa durée jusqu'au 31 décembre 2019.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance