Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 11 avril 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Nouvel avenant pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des foyers pour jeunes travailleurs, et celles de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance