Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de dépôt, puis l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Les signataires demandent au ministère l'extension sans délai du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Modification et extension d'un avenant sur la Pro-A

Résumé. Un avenant modifiant les certifications professionnelles pour la reconversion par alternance (Pro-A) sera notifié aux organisations représentatives et étendu rapidement.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de dépôt, puis l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Les signataires demandent au ministère l'extension sans délai du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

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