Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Avenant Pro-A : durée et révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance