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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications professionnelles pour le Pro-A

Résumé. Les certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A dans les commerces de gros sont mises à jour pour refléter les évolutions des métiers.

Les dispositions de l'article 3 « Certifications professionnelles visées » de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») dans la convention collective des commerces de gros (brochure n° 3044), sont modifiées de la manière suivante :

Pour les métiers de la force de vente :
« CQP vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) »,
est remplacé par le :
« CQP vendeur commercial itinérant clientèle professionnelle (RNCP38445) ».

Pour les métiers du management commercial :
– CQP manager d'équipe commerciale itinérante en commerces de gros (RNCP29566) ;
– CQP manager d'équipe commerciale sédentaire en commerces de gros (RNCP29567) ;
– CQP responsable d'unité commerciale en commerces de gros (RNCP29568),
sont remplacés par le :
« CQP manager d'équipe commerciale en commerces de gros (RNCP38446) ».

Titre professionnel manager d'unité marchande (RNCP32291),
est remplacé par le :
« Titre professionnel manager d'unité marchande (RNCP38676) ».

Pour les métiers de la logistique :
Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (RNCP1884),
est remplacé par le :
« Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (RNCP38559) ».

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») sont modifiées comme suit :
Manager d'unité marchande RNCP32291,
est remplacé par :
« Manager d'unité marchande RNCP38676 ».

(1) Les certifications de l'article 1er sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Mise à jour des certifications éligibles pour la Pro-A

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à mettre à jour régulièrement les certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), et une nouvelle certification est automatiquement éligible si elle remplace une ancienne.

Les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux, en fonction des travaux de la CPNEFP.

Par exception, les partenaires sociaux décident que lorsque, en référence à la fiche RNCP gérée par France compétences, la date d'enregistrement d'une certification professionnelle figurant sur cette liste arrive à échéance et que cette même certification est remplacée par une nouvelle, cette nouvelle certification sera automatiquement considérée comme étant éligible à la « Pro-A » avant d'y être inscrite lors de la prochaine révision de l'accord.

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Avenant Pro-A : durée et révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Modification et extension d'un avenant sur la Pro-A

Résumé. Un avenant modifiant les certifications professionnelles pour la reconversion par alternance (Pro-A) sera notifié aux organisations représentatives et étendu rapidement.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de dépôt, puis l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Les signataires demandent au ministère l'extension sans délai du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4