Reconduction de l'OPCA

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2004

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Demande d'extension rapide d'un accord de formation

Résumé. Les signataires veulent étendre rapidement un accord sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2004

Source : Légifrance