Reconduction de l'OPCA

Article 3

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Article 3

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé par avenant, négocié dans les conditions des dispositions de la loi sur le dialogue social.

La demande de révision ou de dénonciation de l'accord reconduisant AGEFOS-PME et la proposition de texte qui doit l'accompagner doivent être adressées au secrétariat de la CEFI, au plus tard le 30 septembre.

La convocation de cette réunion doit être adressée à toutes les organisations concernées 15 jours au moins avant la date de sa tenue et être accompagnée du texte de la ou des nouvelles propositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2004

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Modification ou annulation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé après négociation, avec des délais précis pour les demandes et convocations.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé par avenant, négocié dans les conditions des dispositions de la loi sur le dialogue social.

La demande de révision ou de dénonciation de l'accord reconduisant AGEFOS-PME et la proposition de texte qui doit l'accompagner doivent être adressées au secrétariat de la CEFI, au plus tard le 30 septembre.

La convocation de cette réunion doit être adressée à toutes les organisations concernées 15 jours au moins avant la date de sa tenue et être accompagnée du texte de la ou des nouvelles propositions.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2004

Source : Légifrance