Reconduction de l'OPCA
portant reconduction de l'OPCA
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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2004
Reconduction de l'OPCA
Préambule
Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Durée de l'accord
Révision. Dénonciation
Diffusion. Extension