En vigueur depuis le 15 septembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide d'un accord de formation
Résumé. Les signataires veulent étendre rapidement un accord sur la formation professionnelle.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
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