Reconduction de l’AFDAS comme OPCA

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet de révisions ou de négociations, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1994

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Accord de durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou renégocié selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet de révisions ou de négociations, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1994

Source : Légifrance