Reconduction de l’AFDAS comme OPCA

Article 7

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Article 7

Les signataires invitent les organisations adhérentes à l'AFDAS à engager une négociation par branche, en vue d'aborder les thèmes suivants :

le capital de temps de formation ;

la formation en alternance et, le cas échéant, l'apprentissage ;

l'adaptation des accords de branche au nouveau contexte juridique de la formation.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1994

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Négociations pour la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent aux organisations adhérentes à l'AFDAS de négocier sur des sujets comme le temps de formation, l'alternance et l'adaptation des accords de branche.

Les signataires invitent les organisations adhérentes à l'AFDAS à engager une négociation par branche, en vue d'aborder les thèmes suivants :

  • le capital de temps de formation ;
  • la formation en alternance et, le cas échéant, l'apprentissage ;
  • l'adaptation des accords de branche au nouveau contexte juridique de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1994

Source : Légifrance