Reconduction de l’AFDAS comme OPCA

Article 9

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Article 9

Le présent accord prend effet au plus tard au 1er janvier 1996, sous réserve du renouvellement de l'agrément de l'AFDAS, au titre des opérations relatives à l'exercice 1995, et fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1994

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Renouvellement de l'AFDAS pour la gestion des fonds de formation

Résumé. L'accord renforce l'AFDAS comme organisme de collecte pour la formation professionnelle, avec un effet prévu au 1er janvier 1996.

Le présent accord prend effet au plus tard au 1er janvier 1996, sous réserve du renouvellement de l'agrément de l'AFDAS, au titre des opérations relatives à l'exercice 1995, et fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1994

Source : Légifrance