En vigueur depuis le 13 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'AFDAS pour la gestion des fonds de formation
Le présent accord prend effet au plus tard au 1er janvier 1996, sous réserve du renouvellement de l'agrément de l'AFDAS, au titre des opérations relatives à l'exercice 1995, et fera l'objet d'une demande d'extension.