Prorogation des mandats en cours

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature à condition qu'il recueille l'unanimité des signatures des organisations syndicales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Prorogation des mandats syndicaux jusqu'en 2028

Résumé. Un accord entre syndicats prolonge les mandats des représentants des salariés jusqu'en 2028 pour les aligner sur ceux des employeurs.

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature à condition qu'il recueille l'unanimité des signatures des organisations syndicales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance