Prorogation de la durée d'application de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2009, et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord pour les librairies jusqu'en 2009

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2009 pour les librairies, avec possibilité de révision selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2009, et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance