Prorogation de la durée d'application de la convention

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et durée d'application d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et s'applique aux entreprises de librairie jusqu'au 31 décembre 2009.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance