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Prorogation de la durée d'application de la convention

relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les librairies

Résumé. Un accord s'applique aux librairies en France, qu'elles vendent des livres neufs ou d'occasion, mais pas celles qui vendent surtout du papier ou des livres anciens.

Le présent accord est applicable aux entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole et d'outre-mer.
Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion.
Sont visés :
― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 52.4 R, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
― les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 52.5 Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Prorogation de la convention collective pour les librairies

Résumé. La durée d'application de la convention collective nationale de la papeterie est prolongée jusqu'au 31 décembre 2009 pour les librairies, afin de favoriser la négociation d'une nouvelle convention.

Le délai de survie des dispositions de la convention collective nationale dénoncée prévu par son article 1. 4 doit être adapté afin de favoriser la négociation de la convention collective de la branche professionnelle Librairie.
En conséquence, les dispositions étendues de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 de la papeterie continueront à produire effet conformément à l'article L. 132-8, alinéas 3 et 4, du code du travail jusqu'au 31 décembre 2009.
Jusqu'au 31 décembre 2009, les relations entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les salariés et représentants du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord seront régis par :
1. Les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de la papeterie, librairie, fourniture de bureau, bureautique et informatique du 15 décembre 1988 ;
2. Ainsi que les dispositions étendues des avenants, annexes et textes complémentaires à cette convention collective nationale, à l'exception des avenants conclus après le 4 octobre 2004, date de la dénonciation effectuée par le SLF et la FFSL.
La prolongation du délai de survie jusqu'au 31 décembre 2009 n'est applicable qu'aux entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord.
Le présent accord ne porte pas révision de l'article 1. 4 de la convention collective nationale de la papeterie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Prorogation de la durée d'application d'une convention collective

Résumé. La prolongation de la durée d'application d'une convention collective jusqu'en 2009 ne remet pas en cause sa dénonciation précédente et ne reconnaît pas automatiquement l'appartenance des entreprises concernées à cette convention.

La prolongation de ce délai de survie jusqu'au 31 décembre 2009 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.
La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de la papeterie, librairie, fourniture de bureau, bureautique et informatique du 15 décembre 1988.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Négociation d'une nouvelle classification et grille de salaires

Résumé. Les parties doivent négocier une nouvelle classification et une grille de salaires avant fin 2007, sinon elles reprendront les négociations en janvier 2008.

Les parties s'engagent à négocier une nouvelle classification dont la signature sera concomitante avec une grille de salaires minima.
A défaut d'accord sur les deux points précédents au 31 décembre 2007, les parties s'engagent à reprendre les négociations sur les salaires en janvier 2008, sur les bases de la grille actuellement en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord pour les librairies jusqu'en 2009

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2009 pour les librairies, avec possibilité de révision selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2009, et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et durée d'application d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et s'applique aux entreprises de librairie jusqu'au 31 décembre 2009.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion des syndicats et organisations d'employeurs à un accord

Résumé. Les syndicats ou organisations d'employeurs non signataires peuvent adhérer à l'accord, mais doivent le faire complètement pour avoir les mêmes droits que les signataires.

Tout syndicat professionnel ou organisation d'employeurs non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement, cette adhésion doit être totale pour emporter les mêmes droits que la signature.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion auprès du ministère chargé du travail et des conventions collectives et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le syndicat ou l'organisation professionnelle d'employeurs qui aura décidé d'adhérer au présent accord est tenu d'en informer les parties déjà contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7