Prorogation de la durée d'application de la convention

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la convention collective des librairies

Résumé. Les parties prolongent une convention collective pour les librairies jusqu'à la signature d'une nouvelle convention ou fin 2009.

Le précédent accord de prorogation à durée déterminée, signé le 21 septembre 2006, arrivant à son terme, les parties conviennent de proroger les effets de la convention collective nationale du commerce de détail de la papeterie, librairie, fourniture de bureau, bureautique et informatique du 15 décembre 1988 jusqu'à l'extension de la nouvelle convention collective de la librairie et au plus tard le 31 décembre 2009.
Les parties souhaitant disposer du temps nécessaire à la réflexion et à la négociation tout en garantissant aux salariés de la branche professionnelle Librairie l'application des dispositions conventionnelles existantes, elles sont convenues de conclure le présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Préambule