En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée d'un accord
Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025.
Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.