Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2025 et dure un an, avec possibilité de révision selon les règles du code du travail.

Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance