Projet de révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Accord de révision d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé jusqu'en 2025 et peut être révisé ou renouvelé selon les progrès des travaux.

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parProlongation de l'accord de méthode du 20 marsart. 1er (VNE) : Prolongation de l'accord de méthode jusqu'en 2025

En résumé. La durée de l'accord a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025, et la clause d'entrée en vigueur à la date de signature a été supprimée.

En vigueur du mercredi 20 mars 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance