Prise en charge de la professionnalisation

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge financière des formations professionnelles

Résumé. Les frais de formation pendant une période de professionnalisation seront payés par l'OPCA à un taux fixe, mais ce montant peut être ajusté si nécessaire.

Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance