En vigueur depuis le 5 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge financière des formations professionnelles
Résumé. Les frais de formation pendant une période de professionnalisation seront payés par l'OPCA à un taux fixe, mais ce montant peut être ajusté si nécessaire.
Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.