Prise en charge de la professionnalisation

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions régissant les OPCA, les partenaires sociaux demandent à l'OPCA de branche, le Forco, la création d'une section professionnelle à compter du 1er janvier 2012. Les membres de cette section seront désignés parmi les membres de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Création d'une section professionnelle pour la formation

Résumé. À partir de 2012, une section professionnelle sera créée au sein de l'OPCA Forco pour gérer la formation des employés.

Conformément aux dispositions régissant les OPCA, les partenaires sociaux demandent à l'OPCA de branche, le Forco, la création d'une section professionnelle à compter du 1er janvier 2012. Les membres de cette section seront désignés parmi les membres de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance