En vigueur depuis le 20 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des primes d'ancienneté
Résumé. Un nouvel accord sur les primes d'ancienneté entrera en vigueur le lendemain de son extension.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.