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Primes d'ancienneté

relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes d'ancienneté

Résumé. Les primes d'ancienneté pour les non-cadres sont désormais calculées en euros et augmentent selon les années passées dans l'entreprise.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant décident de modifier l'article 37 « Primes d'ancienneté » par le texte suivant.
Le personnel non cadre bénéficie d'une prime d'ancienneté.
Cette prime est fixée en fonction des années d'ancienneté passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
― 3 ans d'ancienneté : 14 € ;
― 6 ans d'ancienneté : 26 € ;
― 9 ans d'ancienneté : 38 € ;
― 12 ans d'ancienneté : 50 € ;
― 15 ans d'ancienneté : 62 €.
Cette prime est mise à part sur le bulletin de salaire.

En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Protection des avantages salariaux

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les avantages des salariés, sauf si c'est pour leur donner plus.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Entrée en vigueur des primes d'ancienneté

Résumé. Un nouvel accord sur les primes d'ancienneté entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un accord sur les primes d'ancienneté sera notifié aux syndicats et déposé après 15 jours pour demande d'extension.

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Primes d'ancienneté
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4