Primes d'ancienneté

Article 2

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Article 2

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Protection des avantages salariaux

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les avantages des salariés, sauf si c'est pour leur donner plus.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance