En vigueur depuis le 20 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des avantages salariaux
Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les avantages des salariés, sauf si c'est pour leur donner plus.
Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.