Prime de vie chère (Guadeloupe)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant sear déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un exemplaire sera adressé au greffe des conseils de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la prime de vie chère

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour la prime de vie chère en Guadeloupe, avec des règles sur son dépôt et son entrée en vigueur.

Le présent avenant sear déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un exemplaire sera adressé au greffe des conseils de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2006

Source : Légifrance