Prime de vie chère (Guadeloupe)

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2006

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Modification d'un accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe

Résumé. Un accord de 2005 est modifié pour ajuster la date d'effet et les conditions suspensives, mais le reste des dispositions reste inchangé.

Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2006

Source : Légifrance