En vigueur depuis le 20 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe
Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :
(voir cet article)
Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.