Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

À l'article 7 de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, le tableau relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance comporte une erreur matérielle en ce que le taux indiqué pour la garantie incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 des rémunérations n'est pas de 0,68 % mais de 0,58 %.

Par conséquent, le tableau figurant à l'article 7 dans sa version actuelle

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,68 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

est remplacé par le tableau ci-dessous :

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,58 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

Cette modification constitue une correction d'erreur matérielle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

À l'article 7 de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, le tableau relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance comporte une erreur matérielle en ce que le taux indiqué pour la garantie incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 des rémunérations n'est pas de 0,68 % mais de 0,58 %.

Par conséquent, le tableau figurant à l'article 7 dans sa version actuelle

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,68 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

est remplacé par le tableau ci-dessous :

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,58 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

Cette modification constitue une correction d'erreur matérielle.

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