Prévoyance

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Les signataires de l'avenant n° 3 en date du 5 décembre 2025 portant révision du régime de prévoyance initialement conclu dans la branche le 16 décembre 2015 ont constaté, après avoir signé et déposé l'avenant susvisé, qu'une erreur matérielle s'était introduite dans le tableau des taux de cotisation figurant à l'article 7.

Cette erreur matérielle a été identifiée par l'assureur recommandé et confirmée par l'actuaire-conseil de la branche.

Le présent avenant a pour objet exclusif de corriger cette erreur matérielle, sans modification de l'économie générale ni de l'équilibre financier du régime de prévoyance tel qu'initialement négocié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Correction d'une erreur dans les taux de cotisation d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord a été signé pour corriger une erreur dans les taux de cotisation d'un régime de prévoyance, sans changer son équilibre financier.

Les signataires de l'avenant n° 3 en date du 5 décembre 2025 portant révision du régime de prévoyance initialement conclu dans la branche le 16 décembre 2015 ont constaté, après avoir signé et déposé l'avenant susvisé, qu'une erreur matérielle s'était introduite dans le tableau des taux de cotisation figurant à l'article 7.

Cette erreur matérielle a été identifiée par l'assureur recommandé et confirmée par l'actuaire-conseil de la branche.

Le présent avenant a pour objet exclusif de corriger cette erreur matérielle, sans modification de l'économie générale ni de l'équilibre financier du régime de prévoyance tel qu'initialement négocié.

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