Prévoyance

Article 3

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Article 3

Afin de mettre l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 en conformité avec la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 et le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, les dispositions suivantes sont ajoutées au sein d'un article 3.8 intitulé « Revalorisation post mortem ». L'actuel article 3.8 « Dispositif de maintien des garanties » est renuméroté article 3.9. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.

« 3.8. Revalorisation post mortem

En cas de décès, le capital forfaitaire, l'allocation forfaitaire et les rentes sont revalorisés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 et du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 ».

Ces dispositions ont pris effet au 1er janvier 2016 pour les seuls décès survenant à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

Afin de mettre l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 en conformité avec la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 et le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, les dispositions suivantes sont ajoutées au sein d'un article 3.8 intitulé « Revalorisation post mortem ». L'actuel article 3.8 « Dispositif de maintien des garanties » est renuméroté article 3.9. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.

« 3.8. Revalorisation post mortem

En cas de décès, le capital forfaitaire, l'allocation forfaitaire et les rentes sont revalorisés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 et du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 ».

Ces dispositions ont pris effet au 1er janvier 2016 pour les seuls décès survenant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance