Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 3.6.1 « Revalorisation des prestations décès sous forme de rente » de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 est désormais libellé comme suit :

« 3.6.1 Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Les rentes éducation, conjoint et handicap en cours de service sont revalorisées le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, suivant un taux fixé par l'organisme assureur.

En cas de changement d'organisme assureur, la revalorisation des prestations rente éducation, rente de conjoint et rente handicap sera poursuivie par l'organisme assureur de ces garanties à la date de résiliation des risques donnant droit à prestation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

L'article 3.6.1 « Revalorisation des prestations décès sous forme de rente » de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 est désormais libellé comme suit :

« 3.6.1 Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Les rentes éducation, conjoint et handicap en cours de service sont revalorisées le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, suivant un taux fixé par l'organisme assureur.

En cas de changement d'organisme assureur, la revalorisation des prestations rente éducation, rente de conjoint et rente handicap sera poursuivie par l'organisme assureur de ces garanties à la date de résiliation des risques donnant droit à prestation. »

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance