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Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties « incapacité temporaire » et « invalidité » et les taux de cotisations ainsi que d'acter la recommandation d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP.
L'appel à concurrence mis en œuvre conformément à la procédure définie par le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 a permis le choix par les partenaires sociaux d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs. L'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM est modifié en conséquence.
Il est également convenu de modifier certaines garanties et de réviser les cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les employés PACT et ARIM

Résumé. Un accord modifie les garanties d'assurance et les cotisations pour le régime de prévoyance des employés PACT et ARIM, en choisissant Humanis Prévoyance et l'OCIRP comme assureurs après un appel à concurrence.

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties « incapacité temporaire » et « invalidité » et les taux de cotisations ainsi que d'acter la recommandation d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP.
L'appel à concurrence mis en œuvre conformément à la procédure définie par le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 a permis le choix par les partenaires sociaux d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs. L'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM est modifié en conséquence.
Il est également convenu de modifier certaines garanties et de réviser les cotisations.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance