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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties « incapacité temporaire » et « invalidité » et les taux de cotisations ainsi que d'acter la recommandation d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP.
L'appel à concurrence mis en œuvre conformément à la procédure définie par le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 a permis le choix par les partenaires sociaux d'Humanis Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs. L'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM est modifié en conséquence.
Il est également convenu de modifier certaines garanties et de réviser les cotisations.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016