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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 26
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

En cohérence avec un principe conventionnel de garanties de prévoyance visant l'ensemble des collaborateurs salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle, il est prévu une suppression de l'article 5 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », de l'article 7 de l'annexe catégorielle « Employés » et de l'article 13 de l'annexe catégorielle « Agents de maîtrise ».
Concomitamment, la numérotation des articles des annexes catégorielles susvisées est modifiée.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4