Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 26
Prévoyance conventionnelle
Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »