Abrogé par ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS - art. 5 (Ab)
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
En cohérence avec un principe conventionnel de garanties de prévoyance visant l'ensemble des collaborateurs salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle, il est prévu une suppression de l'article 5 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », de l'article 7 de l'annexe catégorielle « Employés » et de l'article 13 de l'annexe catégorielle « Agents de maîtrise ».
Concomitamment, la numérotation des articles des annexes catégorielles susvisées est modifiée.